Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 15/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées par :
Atelier EMBLÈME bougies, micro-entreprise au SIRET numéro 89140334700026 / TVA non applicable – article 293B du CGI, représentée par Jérémy Peillon, en qualité d’entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 11 rue du Clos Marquet à St Chamond (42400), dont l’activité principale est la création, production et commercialisation de bougies (cirier) sous la marque “Emblème bougies” en France (ci-après dénommée “Le Vendeur”).
Le Vendeur propose à ses clients, parallèlement au développement de son réseau de distribution, un système de vente en ligne de produits, via son site marchand accessible à l’adresse suivante : www.embleme-bougies.com (ci-après nommé le “Site”).
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A) Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits du Vendeur, sont applicables à toutes les ventes des produits EMBLÈME bougies, finalisées via le Site, en vue d’une livraison uniquement en France métropolitaine (sauf indication contraire).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et doivent être consultées par le Client avant la validation de sa commande. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.
Le Vendeur peut être amené à modifier et/ou faire évoluer les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.
Le Client reconnaît qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les articles EMBLÈME bougies dans un but commercial. Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité juridique pour contracter les engagements prévus aux CGV.
B) Acceptation
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles existantes pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées pour pouvoir finaliser sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction et sans réserve des CGV.
Le client reconnaît avoir été informé des informations suivantes :
- caractéristiques du produit
- prix du produit
- frais de livraison
- identité du vendeur, son activité et ses coordonnées
- informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles
- informations relatives aux garanties
- informations afférentes au droit de rétractation du consommateur et à son exercice
- autres conditions contractuelles nécessaires/importantes.
(article L 221-5 du code de la Consommation)
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client, sauf preuve contraire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, complétée par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement n°2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Atelier EMBLÈME bougies
11 rue du Clos Marquet,
42400 Saint-Chamond
adresse e-mail : contact@embleme-bougies.com
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour passer un contrat et acquérir les articles proposés sur le site EMBLÈME bougies.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS EN VENTE
Les produits proposés en vente sur le site sont présentés avec la plus grande précision possible (description, spécifications, visuels, caractéristiques…). Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de finaliser toute commande.
Le choix et l’achat relèvent de la responsabilité du client.
Des différences d’apparence entre les produits livrés, photographiques ou illustrations se trouvant sur le Site ne sont pas constitutives d’une non-conformité du produit livré.
En complément, en fonction du matériel utilisé par le client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés, les illustrations et photographies présentes sur le Site peuvent être différentes des produits en eux-mêmes.
Ces erreurs ou inexactitudes non substantielles ne constituent pas une non-conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
EMBLÈME bougies se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le client bénéficie en outre de la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en contactant le service client :
- par courrier électronique : contact@embleme-bougies.com
- par courrier : à Atelier EMBLÈME bougies, 11 rue du Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond
Les offres d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas exhaustive des produits vendus par EMBLÈME bougies.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut modifier des articles sur son site sans prévenance, ni information préalable. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.
Le client est informé lors de sa navigation sur le Site et lors de la constitution de son panier de la disponibilité des articles. S’il s’avère qu’un produit commandé ne soit plus disponible, EMBLÈME bougies en informera le client par tous les moyens et dans les meilleurs délais. Une telle indisponibilité d’un article sur son site internet n'engage pas la responsabilité d’EMBLÈME bougies.
Il appartient au client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
A) Sélection des produits par le client :
Le client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. EMBLÈME bougies ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.
La commande est cependant possible en tant qu’invité, sans création de compte.
Le client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.
Le client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.
Pour finaliser sa commande, le client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.
Si le client a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement.
Si le client a déjà créé un compte client et qu’il s’est connecté sur le Site par l’intermédiaire de ce compte, ces informations pourraient être automatiquement récupérées de son compte seulement si elles avaient été sauvegardées après accord du client.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande.
Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par EMBLÈME bougies du contenu de la commande.
B) Contrat de vente :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client, sur l’adresse électronique fournie pour le compte client, de la confirmation de l'acceptation de la commande par EMBLÈME bougies par email et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Si le Client ne reçoit aucun courrier électronique d’EMBLÈME bougies après avoir passé une commande, il est invité à prendre contact avec le service client par :
- email : contact@embleme-bougies.com
- téléphone : 06 64 96 41 15
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et EMBLÈME bougies.
Le client reconnaît, en acceptant les CGV, que les courriers électroniques ainsi que les enregistrements automatiques utilisés par le service client ou par le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande, feront foi dans ses relations avec EMBLÈME bougies.
C) Suivi des commandes :
Dans l’hypothèse où le client dispose d’un compte client sur le site EMBLÈME bougies, le récapitulatif de la commande du client ainsi que des précédentes commandes du client sont disponibles dans la rubrique « mes commandes » du compte du client.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.
D) Droit de refus de commandes :
EMBLÈME bougies se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client ou de difficulté technique conduisant à l’affichage d’un prix « dérisoire » par rapport au prix de référence du produit.
EMBLÈME bougies n'a pas vocation à vendre ses articles via le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
EMBLÈME bougies se réserve donc le droit de refuser toute commande anormale d'un même article ou d’articles dans des quantités importantes, qui ne sont pas cohérentes avec la poursuite d’un but non commercial.
E) Annulation de la commande :
Toute commande validée et payée ne peut être modifiée ou annulée par le client, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8 (Droit de rétractation).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
● litige existant avec le client
● suspicion de fraude
● informations de livraison incomplètes ou incorrectes
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.
F) Paiement :
Le prix est payable en totalité au moment de la validation de la commande.
Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la validation de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal ou Shop Pay, selon leur disponibilité.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement proposés lors de la commande. Les données bancaires nécessaires au traitement du paiement sont transmises directement aux prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par EMBLÈME bougies.
Le compte du Client est débité au moment de la validation du paiement, selon les modalités propres au moyen de paiement utilisé.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement et encaissement du prix par EMBLÈME bougies.
En cas de refus d’autorisation, d’échec ou d’impossibilité de procéder au paiement, la commande ne pourra pas être validée.
EMBLÈME bougies se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes concernés, de non-paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.
Aucun frais supplémentaire lié à l’utilisation d’un moyen de paiement ne sera facturé au Client par EMBLÈME bougies.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur est soumis au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (emballage, préparation et expédition), qui sont précisés au client avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix des produits indiqués sur le Site sont valables pour la durée de mise en ligne.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
A) Délais
Les commandes passées sur le Site sont expédiées à partir de la France métropolitaine à destination de la France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont expédiées depuis la France à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de conditionner l’expédition de la commande à la réception complète du paiement.
La livraison est assurée par un transporteur sélectionné par le Vendeur (ex : Colissimo).
Le mode de livraison proposé ainsi que les frais associés sont précisés au client avant validation de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés.
À ce délai de préparation s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur, communiqué au Client à titre indicatif lors de la commande.
Le client sera informé par courrier électronique de la prise en charge du colis par le transporteur. Lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison, le client pourra, lorsque le transporteur le permet, choisir une nouvelle modalité de livraison ou de mise à disposition du colis selon les options proposées par celui-ci.
La livraison est réputée effectuée lorsque le client prend physiquement possession du produit.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués.
En cas de retard supérieur à 30 jours non imputable au client ou à un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Dans ce cas, le client sera remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
B) Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de la commande et sont ajoutés à celui-ci au moment de la validation et du paiement de la commande.
Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
● Colissimo (livraison à domicile) : 9.90€
● Colissimo en Point Relais (point relais) : 5.90 €
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 €.
Le choix du mode de livraison est effectué par le client lors de la commande.
ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES
Les produits EMBLÈME bougies ne sont pas couverts par d’autres garanties que les garanties légales.
A) Non conformité et vice caché
Les produits proposés par EMBLÈME bougies bénéficient des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
Le consommateur dispose :
● de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
● de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Le produit doit être conforme à la description donnée sur le Site et présenter les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement pourra être effectué.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@embleme-bougies.com. Le Vendeur pourra demander le retour du produit concerné lorsque celui-ci est nécessaire au traitement de la demande.
Après vérification, EMBLÈME bougies procédera, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit, ainsi qu’à la prise en charge des frais de retour si le défaut est avéré.
Les bougies étant réalisées de manière artisanale, des variations (aspect, teinte, texture) peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
B) Exclusion et limitations
Si les produits retournés par le client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que le Site, le Vendeur ne sera pas tenu par ses obligations décrites à l’article 6/A) des CGV.
La garantie de EMBLÈME bougies est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits EMBLÈME bougies via le Site, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des articles.
Le client assume les risques de détérioration et de perte des produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée. Il supporte les risques liés au transport du produit jusqu’à sa réception par le Vendeur en cas de retour.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de livraison en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter de manière claire et non équivoque, par email à l’adresse suivante : contact@embleme-bougies.com.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur notre page « Retours et droit de rétractation ».
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leurs accessoires éventuels et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.
Chaque retour est examiné avant validation du remboursement.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, toute perte de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier la nature et les caractéristiques du produit pourra être prise en compte lors du remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, incluant les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard choisi par le client ne sont pas remboursés.
En cas de retour partiel, les frais de livraison ne sont pas remboursés dès lors que le client conserve une partie de la commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par crédit du moyen de paiement ayant servi au paiement.
ARTICLE 9 – SAV (Service Après-Vente)
Les réclamations relatives aux produits commandés sur le Site, y compris celles visant à l’échange de produits, sont traitées exclusivement via le service après-vente du Site qu’il est possible de contacter à l’aide du formulaire de contact : https://www.embleme-bougies.com/pages/contact
Les points de vente distribuant les produits EMBLÈME bougies ne sont pas habilités à traiter les réclamations relatives aux commandes effectuées sur le Site.
ARTICLE 10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants :
● droit d’accès
● droit de rectification
● droit à l’effacement
● droit d’opposition
● droit à la limitation du traitement
● droit à la portabilité des données
● droit de retirer son consentement à tout moment
Le client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@embleme-bougies.com.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logo, identité visuelle, ainsi que la structure du Site, sont la propriété exclusive d’EMBLÈME bougies et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EMBLÈME bougies.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.
EMBLÈME bougies se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations présentées sur le Site.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves externes, perturbations des transports ou des réseaux de communication, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de la force majeure.
Le Vendeur informera le client dans un délai de quatorze (14) jours de la survenance d’un cas de force majeure.
Si la situation se prolonge au-delà de quinze (15) jours, chacune des parties pourra résilier la commande en cours. Les sommes éventuellement versées seront alors remboursées.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment.
Les bougies commercialisées par EMBLÈME bougies sont des produits nécessitant une utilisation conforme aux consignes de sécurité. Des recommandations d’utilisation sont fournies avec chaque produit ainsi que sur le Site, notamment dans la notice « Les règles du feu ».
Le client est tenu de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
● d’une utilisation non conforme du produit
● du non-respect des consignes d’utilisation
● d’un usage inadapté ou anormal
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de faute du client, de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence, de défaut d’entretien ou de non-respect des précautions d’usage.
ARTICLE 14 – NON RENONCIATION
Le fait qu’ EMBLÈME bougies s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
ARTICLE 15 – VALIDITÉ DES CGV
Si l’une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGE
Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les CGV sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE numéro 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et/ou de l'exécution des CGV, et à défaut d’accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf application du Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I°).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net